Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière)

Le second alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. »