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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))


La décision du 25 juillet 2012 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 5, les mots : « Alexia Bellone » sont supprimés et après les mots : « Samuel Aparisi » sont ajoutés les mots : « Anne-Gaëlle Dumas et Eric Legris, » ;
2° A l'article 7, les mots : « Anne-Claire Le Bras » sont supprimés et remplacés par les mots : « Alexia Bellone, ».