Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.