Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique (hors TMD).