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Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2012, la démission de Mme LEQUEUX (Béatrice), épouse MERCIER, huissière de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), dont était titulaire Mme LEQUEUX (Béatrice), épouse MERCIER, est supprimé.
M. COUPAIN (Etienne, Henri, Louis), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.