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Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2012, la démission de M. DANTENY (Dominique), notaire à la résidence de Damery (Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN, notaires associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Damery (Marne), en remplacement de M. DANTENY (Dominique).
Mme COUTANT (Valérie, Bernadette, Blanche) et Mme LAMARQUE (Audrey, Anne-Marie), épouse TCHERTCHIAN, sont nommées notaires associées.