Article 1 AUTONOME (Décret du 6 décembre 2012 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Bouchez (Rémi))

M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Bernard Pêcheur.