Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents ARGOS entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV :
Mme Nilza Ramos-Fernandes, secrétaire de direction.
Mme Dieynaba Coulibaly, secrétaire de direction.