Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 1er septembre 2011, au II de l'article 1er :
La mention : « chef du service financier de Montpellier Sup Agro » est remplacée par la mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de l'Hérault, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».
II. ― A compter du 1er janvier 2012, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Lons-le-Saunier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est remplacée par la mention : « gestionnaire d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique à Mamirolle ».
III. ― A compter du 1er juillet 2012, au a du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général du réseau des ingénieurs généraux d'appui et soutien aux structures » est ajoutée.
La mention : « chef de la mission d'appui au pilotage de la performance à la direction générale de l'alimentation » est ajoutée.
IV. ― A compter du 1er juillet 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service aménagement foncier et environnement à la direction départementale des territoires de la Manche » est remplacée par la mention : « chef du service aménagement foncier et environnement à la direction départementale de l'Orne ».
La mention : « adjoint du chef de service eau environnement risques, chef de la mission interservice de l'eau, chef unité politique territoriale de l'eau » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations du Finistère »est ajoutée.
La mention : « chef du service développement des territoires de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence »est ajoutée.
La mention : « responsable mission connaissance, études et prospectives » à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault est ajoutée.
V. ― A compter du 1er juillet 2012, au II de l'article 1er :
La mention : « chef du service patrimoine de l'Ecole nationale de formation agronomique et gestion des services communs du complexe agricole à Toulouse » est ajoutée.
VI. ― A compter du 1er juillet 2012, au b du III de l'article 1er :
La mention : « chef du service connaissance, prospectives, développement territorial » à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique est ajoutée.
VII. ― A compter du 1er juillet 2012, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « responsable informatique scientifique et mutualisation informatique spatiale » à la maison de la télédétection de Montpellier est ajoutée.
VIII. ― A compter du 1er août 2012, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef de la mission de défense » est remplacée par la mention : « haut fonctionnaire de défense ».
IX. ― A compter du 1er août 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service de l'aménagement rural adjoint à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire » est supprimée.
La mention : « chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais » est supprimée.
X. ― A compter du 1er septembre 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires de l'Aveyron » est supprimée.
La mention : « chef du service environnement de la direction départementale de la Meuse » est remplacée par la mention : « chef du service eau et environnement de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ».
XI. ― A compter du 1er septembre 2012, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de la Guadeloupe, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XII. ― A compter du 31 décembre 2012, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service agriculture de la direction départementale des territoires de la Vendée » est supprimée.
La mention : « chef du service régional d'information statistique et économique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne » est supprimée.