Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'arrêté du 11 juin 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.