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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)


Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012. Le II de l'article 2 du décret du 17 janvier 2011 susvisé est supprimé.