L'article R. 312-4 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, les mots : « 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte cinq essieux » sont remplacés par les mots : « 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux » ;
2° Le 3° du II est supprimé.