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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1357 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1357 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 

8 690 904

Facilitation et sécurisation des échanges

302


8 690 904

Totaux



8 690 904

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 

8 690 904

Equipement des forces

146


8 690 904

Totaux



8 690 904

Dont titre 2.