Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1356 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1356 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Travail et emploi
 
16 000 000

16 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

16 000 000

16 000 000

Totaux


16 000 000

16 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
16 000 000

16 000 000

Enseignement privé du premier et du second degré

139

1 000 000

1 000 000

Vie de l'élève

230

15 000 000

15 000 000

Totaux


16 000 000

16 000 000

Dont titre 2.