Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1356 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 16 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.