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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1355 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1355 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
3 181 416

3 181 416

Enseignement scolaire public du premier degré

140

1 132 035

1 132 035

Enseignement scolaire public du second degré

141

1 584 766

1 584 766

Enseignement privé du premier et du second degré

139

464 615

464 615

Totaux


3 181 416

3 181 416

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
2 318 558

2 318 558

Patrimoines

175

2 318 558

2 318 558

Défense
 
126 000

126 000

Soutien de la politique de la défense

212

126 000

126 000

Recherche et enseignement supérieur
 
736 858

736 858

Formations supérieures et recherche universitaire

150

736 858

736 858

Totaux


3 181 416

3 181 416

Dont titre 2.