Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)



A N N E X E








TRAVAUX
(en euros HT)


SERVICE

AUTORITÉS HABILITÉES

FOURNITURES ET SERVICES
(en euros HT)

Prestations
intellectuelles

Cas général

Service central

Directeur général adjoint

Sans limitation

Sans limitation

Sans limitation

 

Directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique :
a) Article 26
b) Article 30


150 000


150 000
230 000


500 000

 

Chef du département achats-marchés

40 000

90 000

90 000

Ecoles de reconversion professionnelle

Directeur

40 000

90 000

90 000

Maisons de retraite

Directeur

40 000

90 000

90 000

Pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire nationale

Directeur

40 000

90 000 (*)

200 000 (*)

Services administratifs déconcentrés de métropole et d'outre-mer

Directeur


4 000 (*)

4 000 (*)

(*) A l'exclusion des dépenses d'investissement.