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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau)


La répartition des sièges par organisation syndicale est la suivante :
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC).