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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
― le délégué général pour l'armement ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
― le conseiller prévention du délégué général pour l'armement ;
― le médecin de prévention désigné par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense en fonction de l'ordre du jour ;
― sept représentants titulaires du personnel civil et sept représentants du personnel suppléants dont la répartition par organisation syndicale est fixée à l'article 4 du présent arrêté.
L'inspection du travail dans les armées est informée des réunions de ce comité et peut se faire représenter pour y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté, en tant que de besoin, par des représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.