L'article R. 5212-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « L'employeur joint », sont insérés les mots : « à la déclaration annuelle prévue à l'article L. 5212-5, » ;
2° Au 1°, les mots : « , ainsi que les pièces justifiant leur qualité de bénéficiaire, » sont supprimés ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les modalités de calcul et le paiement de la contribution mentionnée à l'article L. 5212-9 ; » ;
4° Le 4° et le 6° sont abrogés ;
5° Au 5°, qui devient le 4°, les mots : « ainsi que toutes justifications permettant de calculer, selon les dispositions de l'article R. 5212-6, leur équivalence en nombres de bénéficiaires de l'obligation d'emploi » sont supprimés.