Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 11 du même arrêtéest modifié comme suit :
« Art. 11.-L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion. »