Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 du même décret, les références : « f à h» sont remplacées par les références : « f à i ».