Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole)

Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.