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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


Après l'article 21, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
« Art. 21-1.-Les candidats scolarisés qui ont présenté l'épreuve orale d'histoire des arts dans leur établissement mais n'ont pu, pour raison de force majeure dûment constatée, passer les épreuves écrites de la session normale, conservent la note obtenue lors de l'épreuve orale et ne passent que les trois épreuves écrites. »