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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


L'article 21 est ainsi modifié :
1° Le mot : « brevet » est remplacé par les mots : « diplôme national du brevet » ;
2° Après le mot : « épreuves », est ajouté le mot : « écrites » ;
3° Les mots : « en France métropolitaine et par les recteurs pour les départements d'outre-mer et pour les centres d'examen à l'étranger » sont supprimés.