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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le mot : « brevet » est remplacé par les mots : « diplôme national du brevet » ;
2° Les mots : « éducation familiale et sociale ou vie sociale et professionnelle » sont remplacés par les mots : « prévention santé environnement » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'épreuve de langue vivante étrangère, le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées. »