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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le mot : « brevet » est remplacé par les mots : « diplôme national du brevet ».
2° Au point a, les mots : «, troisième technologique ou troisième préparatoire de lycée » sont remplacés par les mots : « ou de lycée » ;
3° Au point b, les mots : « de collège, troisième technologique ou troisième préparatoire » sont supprimés.