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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série professionnelle les élèves des classes de troisième à dispositifs particuliers. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent. »