Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme national du brevet comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. »