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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)


Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le jeudi 2 mai 2013.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.