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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.