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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.