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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)


A l'article D. 332-20 du même code, les mots : « A compter de la session 2006, les diplômes délivrés aux candidats admis portent les mentions suivantes » sont remplacés par les mots : « Le diplôme délivré au candidat admis porte la mention suivante : ».