Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)

A l'alinéa 2 de l'article D. 332-19 du même code, les mots : « ou, lorsqu'il est commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur » sont supprimés.