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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)


L'article D. 332-17 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « brevet » est remplacé par les mots : « diplôme national du brevet » ;
2° Les mots : « des évaluations spécifiques prévues pour certaines » sont remplacés par les mots : « l'évaluation des ».