Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)

L'article D. 332-16 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle. »