Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1347 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.206(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1))

La résolution MSC.206(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.