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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.