Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires)

Seules les personnes habilitées sont autorisées à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.