Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière du service public local de la commune d'Alénya, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Estève, est transférée au comptable de la trésorerie d'Elne (Pyrénées-Orientales).