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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Vivier, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie d'Ille-sur-Têt au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).