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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1346 du 3 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1346 du 3 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture
 
712 875

712 875

Patrimoines

175

472 875

472 875

Création

131

240 000

240 000

Totaux


712 875

712 875

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
712 875

712 875

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

712 875

712 875

Totaux


712 875

712 875

Dont titre 2.