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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1345 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1345 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité
 
400 000

1 300 000

Gendarmerie nationale

152

400 000

1 300 000

Sécurité civile
 

1 396 000

Intervention des services opérationnels

161


1 396 000

Totaux


400 000

2 696 000

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
400 000

2 696 000

Equipement des forces

146

400 000

2 696 000

Totaux


400 000

2 696 000

Dont titre 2.