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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1344 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1344 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
2 331 000

2 331 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

2 331 000

2 331 000

Totaux


2 331 000

2 331 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
2 331 000

2 331 000

Fonction publique

148

2 331 000

2 331 000

Totaux


2 331 000

2 331 000

Dont titre 2.