L'article 2 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le huitième et le neuvième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les informations enregistrées sont conservées sur support informatique jusqu'à ce que l'intéressé ait atteint l'âge de vingt-cinq ans.
Au-delà du 25e anniversaire et cela jusqu'au 50e anniversaire des personnes ayant été assujetties aux obligations du code du service national en vue d'attester de leurs services effectués, de leur situation au regard du code du service national, ou d'aider au traitement de la solde des militaires, sont conservées les informations nécessaires à leur identification : à l'état civil, à l'adresse, à l'identifiant défense, à la situation et à l'activité de la personne.
Au-delà du 50e anniversaire et jusqu'au 90e anniversaire, seules sont conservées les informations relatives à l'état civil et à l'identifiant défense. »