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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) » sont remplacés par les mots : « des journées défense et citoyenneté (JDC) ».