Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un médiateur interne est placé auprès du directeur. »