M E S U R E 1 ( 2 0 1 2 )
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 109 (ÎLE MOE, ÎLES ORCADES DU SUD) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, prévoyant la désignation de Zones Spécialement Protégées de l'Antarctique (" ZSPA ) et l'approbation de plans de gestion pour ces Zones ;
Rappelant
La Recommandation IV-13 (1966), qui a désigné l'île Moe, dans les îles des Orcades du Sud, comme Zone Spécialement Protégée (" ZSP ") n° 13 et annexé une carte pour la Zone ;
La Recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé une description révisée de la ZSP n° 13 et un plan de gestion pour la Zone ;
La Mesure 1 (1995), qui a annexé une description révisée et un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 13 ;
La Résolution 9 (1995), qui a recommandé que la structure du plan de gestion pour la ZSP n° 13 annexé à la Mesure 1 (1995) soit considérée comme un modèle pour tous les plans de gestion nouveaux et révisés pour les zones protégées aux fins de l'Annexe V ;
La Décision 1 (2002), qui a été rebaptisée et numérotée la ZSP n° 13 comme ZSPA n° 109 ;
La Mesure 1 (2007), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 109 ;
Rappelant que la Résolution IV-13 (1966) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Recommandation XVI-6 (1991) et la Mesure 1 (1995) ne sont pas entrées en vigueur ;
Rappelant que la Résolution 9 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Résolution 1 (2008) ;
Notant que le Comité pour la Protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 109 ;
Désirant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 109 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la Mesure ci-après conformément à l'article 6, paragraphe 1, de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique n° 109 (l'île Moe, îles Orcades du Sud), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion pour la ZSPA n° 109 annexé à la Mesure 1 (2007) cesse d'être en vigueur.
Plan de gestion de la zone spécialement protégée
de l'Antarctique n° 109
ÎLE MOE, ORCADES DU SUD
Introduction
L'île Moe, Orcades du Sud (Lat. 60° 44' S ; Long. 045° 41' O), a été désignée zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZSPA) n° 109 principalement pour protéger les valeurs environnementales, et plus particulièrement la faune et la flore terrestres présentes dans la zone.
La zone a été désignée pour la première fois dans la Recommandation IV-13 (1966, ZSP n° 13) à la suite d'une proposition du Royaume-Uni motivée par plusieurs raisons. En effet, le Royaume-Uni considérait que l'île Moe était un élément particulièrement représentatif de l'écosystème maritime en Antarctique, que les intenses recherches scientifiques menées sur l'île Signy voisine risquaient de modifier son écosystème et que ladite île devait bénéficier d'une protection spéciale afin de servir ultérieurement de zone de référence à des fins de comparaison.
Ces raisons conservent aujourd'hui toute leur validité. Rien ne permet certes d'affirmer que les recherches menées sur l'île Signy ont eu un impact considérable sur les écosystèmes de l'île Moe, mais un changement important a été constaté à basse altitude sur la terre ferme du fait de l'expansion rapide des colonies d'otaries à fourrure (Arctocephalus gazella) de l'Antarctique. La flore de l'île Signy toute proche a été physiquement perturbée par le piétinement de ces otaries tandis que l'excès d'azote issu de leurs excréments a entraîné la disparition des bryophytes et des lichens aujourd'hui remplacés par l'algue géante Prasiola crispa. Les lacs situés à basse altitude ont été affectés par le ruissellement fortement azoté des terres adjacentes. A ce jour, l'île Moe n'a été envahie par des otaries à fourrure que dans une mesure limitée et sa topographie rend peu probable leur pénétration dans les aires les plus vulnérables à l'intérieur des terres. L'île Moe a été visitée à plusieurs reprises, mais elle n'a jamais été occupée plus de quelques heures.
La Résolution 3 (2008) recommandait que l'" Analyse des domaines environnementaux pour le continent Antarctique " serve de modèle dynamique pour l'identification des zones spécialement protégées de l'Antarctique dans le cadre environnemental et géographique systématisé visé à l'Article 3(2) de l'Annexe V du Protocole (voir également Morgan et al., 2007). Selon ce modèle, la ZSPA n° 111 relève du domaine environnemental G (géologie des îles au large des côtes de la péninsule antarctique). La rareté du domaine environnemental G par rapport aux autres domaines environnementaux signifie que des efforts importants ont été fournis pour préserver les valeurs associées à ce type d'environnement ailleurs : parmi les autres zones protégées contenant le domaine environnemental G, on compte notamment les ZSPA n°s 111, 112, 114, 125, 126, 128, 145, 149, 150 et 152 et les ZGSA n°s 1 et 4.
Les trois autres ZSPA présentes dans les Orcades du Sud (à savoir, ZSPA n° 110 île Lynch ; ZSPA n° 111 île Powell du Sud et îles adjacentes ; et ZSPA n° 114 île Coronation du Nord) ont été désignées dans le but principal de protéger la végétation terrestre et les communautés d'oiseaux. L'île Moe complète le réseau local de ZSPA car elle abrite un échantillon représentatif de l'écosystème maritime en Antarctique, y compris les communautés côtières et terrestres dominées par les cryptogames.
1. Description des valeurs à protéger
A la suite d'une visite de la ZSPA qui s'est effectuée en février 2011, les valeurs énoncées dans la désignation antérieure ont été réaffirmées. Ces valeurs ont été décrites comme suit :
― la zone comporte des valeurs environnementales exceptionnelles liées à la composition biologique et à la diversité d'une île quasiment intacte, particulièrement représentative des écosystèmes terrestre, côtier et marin de l'Antarctique ;
― l'île Moe contient les plus vastes étendues de tourbe mousseuse (Chorisodontium-Polytrichum) existant dans l'Antarctique.
2. Buts et objectifs
La gestion de l'île Moe a pour objectifs les suivants :
― éviter toute modification importante de la structure et de la composition de la végétation terrestre, en particulier les bancs de tourbe mousseuse ;
― prévenir toute intervention injustifiée de l'homme dans la zone ;
― éviter ou réduire au minimum l'introduction de plantes, d'animaux et de micro-organismes non indigènes dans la zone ;
― permettre la recherche scientifique dans la zone, à condition qu'elle soit motivée par des raisons indispensables qu'il est impossible de satisfaire ailleurs et qu'elle ne porte pas atteinte au système écologique naturel de la zone ;
― permettre qu'aient lieu des visites à des fins de gestion pour aider à réaliser les buts du plan de gestion ;
― minimiser la possibilité d'introduction de pathogènes risquant de provoquer des maladies dans les populations d'oiseaux de la zone.
3. Activités de gestion
Les activités de gestion ci-après seront menées à bien pour protéger les valeurs de la zone :
― des visites seront effectuées selon que de besoin pour déterminer si la ZSPA continue de répondre aux objectifs pour lesquels elle a été désignée et pour veiller à ce que les mesures de gestion et d'entretien soient appropriées ;
― le plan de gestion sera passé en revue au moins tous les cinq ans et mis à jour tel que requis ;
― les balises, panneaux ou autres structures érigés à l'intérieur de la zone pour des raisons de nature scientifique ou de gestion doivent être entretenus de manière à ne pas poser de risques et rester en bon état, et ils seront enlevés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ;
― conformément à l'Annexe III du Protocole au Traité sur l'Antarctique concernant la protection de l'environnement, le matériel ou les matériaux abandonnés seront enlevés dans toute la mesure du possible, à condition que cet enlèvement ne porte pas atteinte à l'environnement et aux valeurs de la zone ;
― un exemplaire de ce plan de gestion sera mis à la disposition de la station de recherche de Signy (Royaume-Uni ; 60° 42' 30'' S ; 045° 36' 30'' O) et de la station Orcadas (Argentine ; 60° 44' 15'' S ; 044° 44' 20'' O) ;
― le cas échéant, les programmes antarctiques nationaux sont invités à agir en étroite collaboration afin de s'assurer de la mise en œuvre des activités de gestion. Ils sont notamment conviés à communiquer entre eux de manière à éviter l'échantillonnage excessif de matières biologiques à l'intérieur de la zone. Enfin, ils sont tenus d'envisager la mise en œuvre conjointe des lignes directrices dans le but de minimiser l'introduction et la propagation d'espèces non indigènes à l'intérieur de la zone ;
― toutes les activités de nature scientifique ou de gestion menées dans la zone doivent faire l'objet d'une évaluation d'impact sur l'environnement, conformément aux exigences stipulées dans l'Annexe 1 du Protocole au Traité sur l'Antarctique concernant la protection de l'environnement.
4. Durée de la désignation
La zone est désignée pour une durée indéterminée.
5. Cartes
Carte 1. Emplacement de l'île Moe par rapport aux Orcades du Sud et aux autres zones protégées de la région. Encart : emplacement des Orcades du Sud en Antarctique. Spécifications de la carte : Sphéroïde : WGS 84 stéréographique polaire antarctique. Parallèle standard : 71° S. Méridien central 45° O.
Carte 2. Île Moe plus détaillée. Spécifications de la carte : Sphéroïde : WGS 84 stéréographique polaire antarctique. Parallèle standard : 71° S. Méridien central 45° O.
6. Description de la zone
6 (i) Coordonnées géographiques, bornage
et caractéristiques du milieu naturel
LIMITES ET COORDONNÉES
Les coordonnées délimitant la zone sont indiquées au Tableau 1, en commençant par le point le plus au nord-ouest et en procédant dans le sens des aiguilles d'une montre.
| NUMÉRO |
LATITUDE |
LONGITUDE |
|---|---|---|
| 1 |
60° 43' 40'' S |
045° 42' 15'' O |
| 2 |
60° 43' 40'' S |
045° 40' 30'' O |
| 3 |
60° 43' 55'' S |
045° 40' 10'' O |
| 4 |
60° 44' 40'' S |
045° 40' 10'' O |
| 5 |
60° 44' 40'' S |
045° 42' 15'' O |
DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA ZONE
L'île Moe, dans l'archipel des Orcades du Sud, est une petite île au contour irrégulier, située à 300 mètres au sud-ouest de l'île Signy dont elle est séparée par le canal Fyr. Elle s'étend sur environ 1,3 kilomètre de nord-est en sud-ouest et sur 1 kilomètre de nord-ouest en sud-est. Il sied de signaler que sa position sur la carte de l'amirauté n° 1775 (Lat. 60° 44' S ; Long. 45° 45' O) ne correspond pas exactement aux coordonnées plus précises qui figurent sur la carte 2 (Lat. 60° 44' S ; Long. 45° 41' O).
L'île s'élève soudainement sur les flancs nord-est et sud-est du pic Snipe (226 mètres d'altitude). Elle comporte une colline intermédiaire (102 mètres d'altitude) au-dessus de la pointe South ainsi que des collines plus petites sur chacun des trois promontoires du versant ouest, à savoir la pointe Corral (92 mètres), la pointe Convoy (39 mètres) et la pointe Spaull (56 mètres). De petites zones de glace éternelle recouvrent les versants est et sud, et des neiges tardives recouvrent le flanc ouest escarpé. L'île n'abrite ni lagunes, ni rivières.
GÉOLOGIE
La roche est constituée de micaschistes à quartz métamorphique avec, à certains endroits, des biotes et des lits riches en quartz. La côte nord-est est caractérisée par un mince lit d'amphiboles diverses. La majeure partie de l'île est recouverte d'éboulis et d'amas glaciaires. Les sols renferment de jeunes dépôts d'argiles et de sables plus ou moins grossiers mélangés à des cailloux, des pierres et des gros galets. L'action du gel et du dégel aux endroits situés en altitude ou particulièrement exposés leur confère souvent une forme particulière pouvant être circulaire, polygonale, longitudinale ou lobulaire. Il existe d'importantes accumulations de tourbe (jusqu'à 2 mètres d'épaisseur sur les versants ouest) dont de nombreuses parties sont nues ou érodées.
COMMUNAUTÉS BIOLOGIQUES TERRESTRES
Les colonies végétales les plus importantes sont représentées par l'espèce Andreaea-Usnea et par les tapis bancs de mousse Chorisodontium-Polytrichum (qui représentent la communauté de ce type la plus abondante en Antarctique). Ces bancs de mousse constituent une valeur biologique considérable qui justifie en partie la désignation de l'île. La flore cryptogamique est des plus variées. La majeure partie de ces bancs de mousse n'ont guère été endommagés par les otaries à fourrure et ne donnent que de rares signes de dégradation. Toutefois, les bancs situés le plus au nord autour de la pointe Spaull sont l'exception à la règle. Ici en effet, bien qu'ils soient encore très étendus, les tapis de mousse auraient été endommagés selon les estimations à hauteur de 50 % par les activités des otaries à fourrure de l'Antarctique (Arctocephallus gazella), comme en atteste une enquête menée en janvier 2006. Une otarie à fourrure mâle subadulte était présente sur cette aire de tapis de mousse pendant l'étude effectuée ce mois-là. Il est quasiment certain que les otaries à fourrure ont accès à cette communauté végétale via la douce pente qui mène vers l'intérieur de l'île à partir de la petite plage de galets située dans le coin nord-est de la baie Landing.
On trouve en grandes quantités des acariens Gamasellus racovitzai et Stereotydeus villosus et l'espèce Cryptopygus antarcticus sous les pierres.
FAUNE VERTÉBRÉE
Il existait cinq colonies de manchots à jugulaire (Pygoscelis antarctica) qui totalisaient 11 000 couples en 1978/1979. Lors d'une visite en février 1994, la partie nord de la crique Landing abritait à peine une centaine de couples alors que la partie sud en comptait un millier. Au cours d'une visite effectuée en février 2011, on a constaté environ 75 couples dans la partie nord de la crique Landing alors que la partie sud en comptait environ 750. On a constaté la présence d'une centaine de couples reproducteurs à la pointe Spaull durant une visite effectuée en janvier 2006. De nombreux autres oiseaux se reproduisent sur l'île, quelque 2 000 couples de damiers du Cap (Daption capensis) répartis dans 14 colonies (1966) et un grand nombre de prions de l'Antarctique (Pachyptila desolata).
Les phoques de Weddell (Leptonychotes weddellii), les phoques crabiers (Lobodon carcinophaga) et les phoques léopards (Hydrurga leptonyx) vivent dans les baies du côté ouest de l'île. Un nombre croissant d'otaries à fourrure (Arctocephalus gazella), la plupart des jeunes mâles, rallient les côtes du côté nord de la crique Landing et ont endommagé la végétation à cet endroit. Cependant, la nature du terrain empêchera peut-être la progression des otaries vers le petit promontoire où les dommages pourraient s'intensifier.
6 (ii) Accès à la zone
L'accès s'effectuera par petite embarcation, dans la mesure du possible. Aucune restriction ne s'applique au débarquement par mer. Il est en général plus sûr d'arriver par le coin nord-est de la crique Landing (Lat. 60° 43' 55'' S ; Long. 045° 41' 06'' O ; Carte 2). Si la glace bloque l'accès à la crique Landing, un site de débarquement alternatif se trouve au point le plus à l'ouest de la pointe Spaull (Lat. 60° 43' 54'' S ; Long. 045° 41' 15'' O), directement en face d'un roc au large de la côte d'une altitude de 26 mètres.
Dans des circonstances exceptionnelles où un atterrissage s'avérerait nécessaire, dans le respect des objectifs du plan de gestion, les hélicoptères peuvent atterrir à l'intérieur de la zone.
Malgré tout, ils ne sont autorisés à atterrir que sur le col situé entre la colline de 89 mètres et le versant ouest du pic Snipe (Lat. 60° 44' 09'' S ; Long. 045° 41' 23'' O, Carte 2). Les atterrissages sur la végétation dans le col devraient être évités dans toute la mesure du possible. Afin d'éviter le survol des colonies d'oiseaux, le pilote doit de préférence arriver par le sud, même si une approche par le nord n'est pas interdite.
A l'intérieur de la zone, le pilotage d'aéronefs doit s'effectuer au minimum conformément aux " Lignes directrices pour les aéronefs à proximité des concentrations d'oiseaux " énoncées dans la Résolution 2 (2004). Lorsque les conditions impliquent un survol plus bas que l'altitude recommandée dans ces lignes directrices, l'aéronef se doit de voler aussi haut que faire se peut et d'écourter au maximum la durée de vol dans la zone.
Il est interdit d'utiliser des grenades fumigènes d'hélicoptère dans la zone, à moins que cela soit absolument nécessaire pour garantir la sécurité. En cas d'utilisation de fumigènes, les grenades doivent être ramassées.
6 (iii) Emplacement des structures
à l'intérieur de la zone et à proximité directe
Un panneau indicateur est vissé à un rocher plat situé derrière une petite plage de galets dans le coin nord-est de la crique Landing, juste derrière l'endroit où viennent s'écraser les vagues (Lat. 60° 43' 55'' S ; Long. 045° 41' 05'' O). Lorsque les chutes de neige sont abondantes, le panneau indicateur risque d'être enseveli et difficile à voir.
Il existe un cairn ainsi que les restes d'un mât érigé à la pointe Spaull en 1965-1966 et utilisé à des fins scientifiques (Lat. 60° 43' 49'' S ; Long. 045° 41' 05'' O). Ce mât revêt un intérêt certain pour l'étude des lichens et ne doit donc pas être retiré. Moe ne comporte aucune autre structure.
6 (iv) Emplacement d'autres zones protégées à proximité
La ZSPA n° 110, île Lynch, est située à environ 10 kilomètres au nord-nord-est de l'île Moe. La ZSPA n° 114, île Coronation du Nord, est située à environ 19 kilomètres du côté nord de l'île Coronation. La ZSPA n° 11I, île Powell du Sud et îles adjacentes, est située à environ 41 kilomètres à l'est (Carte 1).
6 (v) Zones spéciales à l'intérieur de la ZSPA
Aucune.
7. Critères de délivrance des permis
7 (i) Critères de délivrance des permis d'ordre général
L'accès à la zone est interdit à moins qu'un permis n'ait été délivré par une autorité nationale compétente désignée en vertu de l'article 7 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Les critères régissant l'octroi de permis sont les suivants :
― le permis est octroyé pour mener des recherches indispensables qui ne peuvent pas être effectuées ailleurs ; ou
― il est délivré afin de faire des travaux de gestion essentiels tels que l'inspection, l'entretien ou la révision ;
― les actions autorisées ne peuvent en aucun cas porter atteinte au système écologique naturel de la zone ;
― les activités de gestion doivent contribuer aux objectifs arrêtés dans le présent plan de gestion ;
― les actions autorisées doivent être conformes au plan de gestion ;
― le détenteur du permis doit avoir en sa possession le permis ou la copie certifiée conforme lorsqu'il visite la zone ;
― les permis seront valables pour une durée fixe ;
― un ou plusieurs rapports doivent être soumis à l'autorité ou aux autorités ayant délivré le permis ;
― l'autorité compétente doit être notifiée de toute activité/mesure entreprise autre que celles explicitement autorisées dans le permis délivré.
7 (ii) Accès à la zone et déplacements à l'intérieur
ou au-dessus de celle-ci
L'utilisation de véhicules terrestres est strictement interdite dans la zone ;
Les déplacements à l'intérieur de la zone se feront à pied ;
Les pilotes, l'équipage des hélicoptères ou des embarcations, ou toute autre personne se trouvant à bord, ne se déplaceront sous aucun prétexte à pied au-delà de leur aire d'atterrissage ou de débarquement, à moins d'y être explicitement autorisés par le permis délivré ;
La circulation piétonne doit être limitée au minimum requis pour réaliser les objectifs de toute activité autorisée et on tentera dans la mesure du raisonnable d'éviter le piétinement de la zone. En d'autres termes, les déplacements se feront en douceur de manière à perturber le moins possible le sol et la végétation, en empruntant les voies rocheuses si le terrain le permet.
7 (iii) Activités qui peuvent être menées dans la zone
Etudes scientifiques indispensables qui ne peuvent être menées ailleurs et ne portent pas atteinte à l'écosystème de la zone ;
Activités de gestion indispensables, y compris les activités de surveillance.
7 (iv) Installation, modification ou enlèvement des structures
Aucune nouvelle structure ne peut être construite dans la zone et aucun matériel scientifique ne peut y être installé, sauf s'ils doivent servir aux activités de gestion ou aux recherches scientifiques indispensables conformément aux clauses du permis pour une période prédéterminée. L'installation (y compris la sélection du site), l'entretien, la modification ou l'enlèvement de structures et de matériel s'effectueront de manière à causer le moins de perturbations possible aux valeurs de la zone. Toutes les structures ou le matériel de nature scientifique installés dans la zone doivent être clairement identifiés, indiquant le pays, le nom du principal chercheur et l'année d'installation. Ces objets ne devront pas contenir d'organismes, de propagules (par ex. semences, œufs) ou de terre non stérile et ils seront composés de matériaux capables de résister aux conditions environnementales et qui ne risquent pas de contaminer la zone. Le permis explicitera qu'il faudra enlever les structures ou le matériel spécifiques pour lesquels la validité du permis a expiré. Les structures ou installations permanentes sont interdites.
7 (v) Emplacement des camps
Il est en principe interdit de camper dans la zone. S'il était nécessaire de camper pour des raisons de sécurité, les tentes devraient être montées de telle sorte qu'elles endommagent la végétation et perturbent la faune le moins possible.
7 (vi) Restriction sur les matériaux et organismes
pouvant être introduits dans la zone
Aucun animal vivant, aucun matériau végétal et aucun microorganisme ne doivent être délibérément introduits dans la zone. Pour garantir la protection de l'écologie et de la flore de la zone, il conviendra d'être particulièrement vigilant contre l'introduction involontaire de microbes, d'invertébrés ou de plantes issus d'autres sites en Antarctique, y compris les stations, ou d'autres régions hors Antarctique. Tous les dispositifs d'échantillonnage ou les balises apportés dans la zone doivent être nettoyés ou stérilisés. Les chaussures et autres équipements utilisés ou apportés dans la zone (y compris les sacoches ou sacs à dos) doivent dans toute la mesure du possible avoir été soigneusement nettoyés avant d'entrer dans la zone. Le Manuel sur les espèces non indigènes du CPE (édition 2011) et les Listes de vérification pour les gestionnaires de la chaîne d'approvisionnement des programmes antarctiques nationaux pour la réduction du risque de transfert d'espèces non indigènes du COMNAP/SCAR offrent des orientations supplémentaires en la matière. Compte tenu de la présence de colonies d'oiseaux reproducteurs au sein de la zone, aucun produit issu de volaille, y compris les déchets associés à ces produits et les produits contenant de la poudre d'œuf, ne pourra être jeté dans la zone ou dans la mer adjacente.
Aucun herbicide ou pesticide ne pourra être introduit dans la zone. Tout autre produit chimique, y compris les radionucléides ou les isotopes stables, qui serait introduit à des fins scientifiques ou de gestion conformément aux termes spécifiés sur le permis, devra être retiré de la zone au plus tard à l'issue des activités autorisées en vertu de ce même permis. L'émission directe de radionucléides ou d'isotopes stables dans l'environnement d'une manière qui empêche de les récupérer devrait être évitée. Le stockage de carburants ou d'autres produits chimiques dans la zone est interdit, sauf s'il est explicitement autorisé dans le permis délivré. Ces matières seront stockées et manipulées de manière à minimiser les risques d'introduction involontaires dans l'environnement. Les matériaux introduits seront autorisés dans la zone pendant une période prédéfinie et seront retirés de la zone à la fin ou avant la fin de ladite période. En cas de fuites qui pourraient porter atteinte aux valeurs de la zone, les matières émises doivent être enlevées seulement si l'impact de cet enlèvement est inférieur à l'impact qu'aurait le fait de laisser les matières sur place. L'autorité compétente sera notifiée de toute fuite de matière non enlevée qui ne faisait pas partie des substances autorisées par le permis.
7 (vii) Prélèvement de végétaux et capture d'animaux
ou perturbations nuisibles à la faune et la flore indigènes
Le prélèvement de végétaux et la capture d'animaux ainsi que les perturbations nuisibles à la flore et à la faune indigènes sont interdits, sauf pour les titulaires d'un permis délivré conformément à l'Annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique concernant la protection de l'environnement. Lorsque des animaux doivent être capturés ou perturbés, il convient d'appliquer comme norme minimale le Code de conduite du SCAR pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans l'Antarctique.
7 (viii) Ramassage ou enlèvement de toute chose qui n'a pas été apportée dans la zone par le détenteur du permis
Le ramassage ou l'enlèvement de toute chose qui n'a pas été apportée dans la zone par le détenteur du permis ne se fera qu'en vertu des clauses du permis et se limitera au minimum nécessaire afin de répondre aux besoins de nature scientifique ou de gestion.
Les autres matières d'origine humaine risquant de porter atteinte aux valeurs de la zone qui n'ont pas été introduites dans la zone par le détenteur du permis, ou avec une autorisation, peuvent être enlevées de la zone à moins que l'impact de l'enlèvement sur l'environnement soit supérieur à l'impact qu'aurait le fait de laisser les matières sur place. Dans ce cas, l'autorité compétente doit être notifiée et il conviendra d'obtenir une approbation.
7 (ix) Elimination des déchets
Tous les déchets seront éliminés conformément à l'Annexe III du Protocole au Traité sur l'Antarctique concernant la protection de l'environnement, et ce comme norme minimale. De plus, tous les déchets seront retirés de la zone, à l'exception des déchets humains liquides, qui peuvent être jetés à la mer. En revanche, les déchets humains solides ne doivent pas être jetés à la mer et ils seront retirés de la zone. Les déchets humains solides ou liquides ne doivent en aucun cas être éliminés à l'intérieur des terres.
7 (x) Mesures pouvant être nécessaires pour faire en sorte que les buts et objectifs du plan de gestion continuent à être atteints
Des permis peuvent être délivrés pour entrer dans la zone afin d'y réaliser des travaux de recherche scientifique, de surveillance et d'inspection de site, susceptibles de requérir le prélèvement d'un nombre limité d'échantillons à des fins d'analyse, pour installer ou entretenir les panneaux ou autres dispositifs de protection ;
Tout site de surveillance à long terme sera convenablement balisé et les balises ou panneaux seront entretenus de manière satisfaisante ;
Les activités de nature scientifique seront menées conformément au document du SCAR intitulé Environmental code of conduct for terrestrial scientific field research in Antarctica.
7 (xi) Rapports de visite
Pour chaque visite effectuée dans la zone, le principal détenteur du permis sera tenu d'établir un rapport à l'attention de l'autorité nationale compétente dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les six mois suivant la visite dans la zone. Ces rapports doivent inclure, s'il y a lieu, les renseignements identifiés dans le formulaire de rapport de visite qui figure dans le Guide pour la préparation des plans de gestion des zones spécialement protégées en Antarctique. Le cas échéant, l'autorité nationale transmettra également un exemplaire du rapport de visite à la Partie dont a émané la proposition de plan de gestion, et ce en vue de contribuer à la gestion de la zone et à la révision du plan de gestion. Dans la mesure du possible, les Parties devraient déposer les originaux ou les copies des rapports de visite originaux dans une archive à laquelle le public pourra avoir accès en vue de préserver une archive d'usage, qui sera utilisée dans l'examen du plan de gestion et dans l'organisation de la zone à des fins scientifiques.
8. Documents de référence
Harris, C. M., Carr, R., Lorenz, K. and Jones, S. 2011. Important Bird Areas in Antarctica : Antarctic Peninsula, South Shetland Islands, South Orkney Islands ― Final Report. Prepared for BirdLife International and the Polar Regions Unit of the UK Foreign & Commonwealth Office. Environmental Research & Assessment Ltd., Cambridge. Available at : http://www.birdlife.org/datazone/userfiles/file/IBAs/AntPDFs/IBA_Antarctic_Peninsula.pdf
Longton, R.E. 1967. Vegetation in the maritime Antarctic. In Smith, J.E., Editor, A discussion of the terrestrial Antarctic ecosystem. Philosophical Transactions of the Royal Society of London, B, 252, 213-235.
Morgan, F., Barker, G., Briggs, C., Price, R. and Keys, H. 2007. Environmental Domains of Antarctica Version 2.0 Final Report, Manaaki Whenua Landcare Research New Zealand Ltd. 89 pp.
Ochyra, R., Bednarek-Ochyra, H. and Smith, R.I.L. The Moss Flora of Antarctica. 2008. Cambridge University Press, Cambridge. 704 pp.
vstedal, D.O. and Smith, R.I.L. 2001. Lichens of Antarctica and South Georgia. A Guide to their Identification and Ecology. Cambridge University Press, Cambridge, 411 pp.
Peat, H., Clarke, A., and Convey, P. 2007. Diversity and biogeography of the Antarctic flora. Journal of Biogeography, 34, 132-146.
Poncet, S., and Poncet, J. 1985. A survey of penguin breeding populations at the South Orkney Islands. British Antarctic Survey Bulletin, No. 68, 71-81.
Smith, R. I. L. 1972. British Antarctic Survey science report 68. British Antarctic Survey, Cambridge, 124 pp.
Smith, R. I. L. 1984. Terrestrial plant biology of the sub-Antarctic and Antarctic. In : Antarctic Ecology, Vol. 1. Editor : R. M. Laws. London, Academic Press.
Carte 1. Emplacement de l'île Moe par rapport aux Orcades du Sud
et aux autres zones protégées de la région. Encart : emplacement des Orcades du Sud en Antarctique
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 283 du 05/12/2012 texte numéro 3
Carte 2. Ile Moe plus détaillée
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 283 du 05/12/2012 texte numéro 3