Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1340 du 3 décembre 2012 portant publication de la Mesure 1 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1))

La Mesure 1 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (îles Moe, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.