Modèle de Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
14 Remplacer le texte actuel des paragraphes 2.11 et 2.12 par ce qui suit :
« 2.11 Que le navire a fait/n'a pas fait¹ l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la(des) règle(s) II-1/55 / II-2/17 / III/38¹ de la Convention ;
2.12 Qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins de sauvetage¹ est/n'est pas¹ joint au présent Certificat.